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Dernière mise à jour le 25/03/2019


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Le quotient familial



Avant d’entamer vos démarches pour que votre/vos enfant(s) soi(en)t accueilli(s) en dehors du temps scolaire, qu’ils puissent bénéficier de la restauration scolaire ou qu’il(s) participe(nt) à une activité ou un séjour, le calcul du quotient familial est indispensable.

 

Un quotient familial, c’est quoi ?


Pour ouvrir au plus grand nombre de familles l’accès des services municipaux, les prestations sont facturées selon le principe du quotient familial qui est calculé selon les ressources de votre foyer.


Afin de prendre en compte la situation financière réelle de la famille et se rapprocher du fonctionnement de l’administration fiscale, le calcul du quotient familial est établi pour l’année civile, se basant sur l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente.


Pour plus de cohérence et une meilleure compréhension du principe pour les familles, les tarifs municipaux sont également valables pour une année civile.
Si vous ne l'avez déjà fait, faites calculer votre quotient dans les meilleurs délais faute de quoi le tarif maximum sera appliqué pour l'ensemble des prestations dont vous bénéficiez.

 

Pièces à fournir pour le calcul du quotient familial


L'avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2012.


La notification des droits et paiements de la CAF.

En cas de changement de situation au cours de l'année 2013 :

- le livret de famille ou l'acte de naissance du dernier né
- le jugement précisant la qualité du responsable légal de l'enfant
- les allocations de perte d'emploi ou bulletins ASSEDIC.

Pour effectuer ces démarches, vous avez deux possibilités :

- Par correspondance, à l'adresse suivante :
Centre administratif, bât. A 
58, avenue Gabriel-Péri
93120 La Courneuve

- Ou  directement au centre administratif / unité accueil des familles